Réglement Intérieur

Document à conserver                                                                Dernière modification : le 28/04/2015

Ecole publique de Navès « Bel Air »

tel : 05-63-71-34-48

Règlement intérieur

1 – ADMISSION ET INSCRIPTION

L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de six ans, dès l’instant où ils résident sur le territoire français et aucune discrimination pour l'admission d'enfants étrangers à l'école élémentaire ne peut être faite. Il convient de rappeler qu’aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission d’enfants étrangers. Par ailleurs, l’inscription d’un enfant handicapé, dans l’école de son secteur, est de droit.

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans en classe maternelle si sa famille en fait la demande. L'accueil des enfants de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire s'effectue dans la limite des places disponibles. Toutefois, les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l'année en cause pourront être admis, à compter du retour des vacances en janvier de l’année suivante, toujours dans la limite des places disponibles.

Les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être présentés à la rentrée scolaire.

L'inscription est enregistrée par le directeur de l'école sur présentation :

• du certificat délivré par la mairie dont dépend l'école.
• du livret de famille,
• d'un certificat du médecin de famille constatant l'état de santé et de maturation physiologique (pour la première inscription en maternelle),
• d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication (carnet de santé…),
• éventuellement, des renseignements médicaux que la famille pense devoir communiquer à l'école pour favoriser et faciliter une bonne insertion de l'enfant (fournir, si besoin est, un certificat médical précisant les précautions à prendre dans le cadre scolaire, remis par le directeur d’école au médecin scolaire).
• En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce document à son collègue.

------------------------------------------------------

2 – FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

Les enseignements définis par les programmes officiels, inscrits à l'emploi du temps de la classe, s'imposent à tous les élèves. Ces derniers doivent suivre tous les enseignements correspondant à leur niveau de scolarité.

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire. Toute absence doit être justifiée. Toute absence d’un élève sera immédiatement signalée aux responsables légaux de l'élève (par le directeur), qui doivent, au plus vite, en faire connaître les motifs.

Les absences prévues (rendez-vous chez un spécialiste, événement familial exceptionnel : mariage...) doivent être signalées par écrit à l'avance à l'enseignant de la classe avec une justification.

Les absences imprévues (maladie...) doivent être signalées le matin du premier jour de l'absence par téléphone puis au retour à l'école, un mot écrit avec une justification est demandé pour archive (avec production d’un certificat médical en cas de maladie contagieuse).

A la fin de chaque mois, au bout de trois demi-journées d'absence non justifiées, une équipe éducative est réunie. Le directeur d'école signale à l’inspecteur d’académie sous couvert de l'inspecteur de l'éducation nationale, les élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe, sans motif légitime, ni excuses valables, au moins quatre demi-journées dans le mois. Toutefois, des autorisations d'absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

En maternelle, à défaut d'une fréquentation régulière, l'enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l'école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l'équipe éducative prévue à l'article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

------------------------------------------------------

3 – HORAIRES

MATIN : 8 h 30 – 11 h 30 APRÈS-MIDI : 13 h 15 – 15h30

L’accueil commence 10mn seulement avant l’heure réglementaire d’entrée en classe. En dehors des heures d’ouverture, la responsabilité des enfants incombe aux parents.

L’horaire moyen consacré aux récréations est de 15 minutes par demi-journée à l’école élémentaire.

------------------------------------------------------

4 – VIE SCOLAIRE

4. 1. Dispositions générales

Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Tout membre de la communauté éducative doit protection physique et morale aux enfants et doit signaler aux autorités compétentes tout mauvais traitement avéré ou suspecté.

Toute personne entrant dans l’école se doit de respecter le matériel et les locaux : pas de dégradation, pas de vol…

4. 2. Respect de la laïcité

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

4. 3. Droit à l’image

Une attention particulière doit être portée au respect des règles relatives au « droit à l’image » en particulier au fait que toute personne peut s’opposer à la reproduction de son image. Toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse de l’intéressé ou du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs.

4. 4. Usage des ressources informatiques

Une charte de bon usage des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’école est établie et accepté par l’ensemble des élèves et de l’équipe éducative (voir Charte). Elle régira l’ensemble des comportements des adultes et des élèves vis à vis d’internet.

4. 5. Récompenses et sanctions

4. 5. 1. École maternelle

Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance. (pour les comportements très perturbant, se référer au Règlement départemental).

4. 5. 2. École élémentaire

Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit viser à obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, le maître ou l'équipe pédagogique ou éducative proposera des mesures appropriées. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres doit donner lieu à des réprimandes qui sont portées à la connaissance des familles. Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. (pour les comportements très perturbant, se référer au Règlement départemental).

4. 6. Goûter d’anniversaire

Pour les maternelles : les parents peuvent apporter un gâteau. Eviter les desserts pas assez cuits. Les flancs, crèmes, crêpes sont interdites.

Les bonbons : les bonbons acidulés (durs), les sucettes, les chewing-gums, les carambars sont interdits dans l’école.

Attention, aux éventuelles allergies alimentaires de vos enfants (arachides, lait, œufs…). Il est souhaitable de prévenir le personnel enseignant si votre enfant est allergique afin d’éviter au maximum les risques.

------------------------------------------------------

5 – USAGE DES LOCAUX – HYGIENE ET SECURITE

5. 1. Utilisation des locaux – responsabilité

L'ensemble des locaux scolaires, propriété de la commune, est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d'utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

5. 2. Hygiène

Les enfants accueillis à l’école élémentaire doivent être en bon état de santé et d’hygiène. On pensera tout particulièrement à surveiller sa chevelure. Dans les classes maternelles, le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

5. 3. Soins et urgences

La pharmacie de l’école sera pourvue de matériels et de produits d’urgence pour les soins des plaies légères prévus dans le protocole national sur l’organisation des soins qui stipule : toutes les écoles doivent avoir constitué une trousse de premiers secours qu’il convient d’emporter en cas de déplacements à l’extérieur. Elle doit comporter au minimum : - les consignes sur la conduite à tenir en cas d’urgence, un antiseptique, des compresses, des pansements, bandes, écharpe, ciseaux  (et les médicaments concernant les enfants ayant un projet d’accueil individualisé).

5. 4. Interdiction de fumer

Interdiction de fumer dans l’école et la cours de récréation. L’interdiction de fumer s’étend à l’intérieur des transports collectifs.

5. 5. Sécurité

Dans le cadre de la sécurité contre les risques d’incendie et de panique, des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu trimestriellement conformément à la réglementation en vigueur. Le premier doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée.

Le plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs a pour objectif d’assurer la mise en sûreté des personnes en cas d’accident majeur en attendant l’arrivée des secours et doit prévoir au minimum une fois par an un exercice de simulation (avec confinement éventuellement).

5. 6. Dispositions particulières

Les parents doivent veiller à ce que leurs enfants n’emportent dans le cartable que le matériel scolaire. Par mesure de sécurité, les enfants ne devront détenir aucun objet présentant un danger quelconque pour eux-mêmes ou leurs camarades (couteau, flacon de verre, blanc correcteur, cutter, balle de tennis, balles rebondissantes…).

Les enseignants interdiront les jeux qui peuvent présenter un danger ou être sources de problèmes entre les élèves (les consoles de jeu et les téléphones portables sont interdits).

Il est préférable que les enfants ne portent aucun bijou ou objet de valeur ; en cas de perte, l’école ne peut être responsable. Les enfants devront être munis d’une paire de chaussures de sport pour les séances d’éducation physique.

Les enseignants ne peuvent donner aucun médicament aux enfants, même ceux qui semblent les plus anodins (paracétamol…). En conséquence, il est rigoureusement interdit que les enfants aient le moindre médicament dans leur cartable.

------------------------------------------------------

6 - SURVEILLANCE

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire est continue. A l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, la surveillance est répartie entre les enseignants en conseil des maîtres de l’école.

Les enfants quittent l’école, à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande des familles, par un service de garde ou la cantine.

6. 1. Dispositions générales

La surveillance des élèves, durant les heures d'activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l'état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

L’enseignant ou tout membre de l’équipe éducative, ayant connaissance de tout fait de maltraitance physique ou psychique subi par un élève, est tenu d’en informer l’autorité hiérarchique.

6. 2. Modalités particulières de surveillance

La surveillance des élèves s'exerce pendant la période d'accueil (10 minutes avant l'entrée en classe), au cours des activités d'enseignement, des récréations et durant le mouvement de sortie à la fin de la classe. Cette surveillance est obligatoire au cours des activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école et notamment pendant le fonctionnement des classes de découverte ou lors de toute autre sortie éducative.

Le service de surveillance à l'accueil, à la sortie de la classe et pendant les récréations est réparti entre les enseignants en conseil des maîtres.

6. 3. Accueil et remise des élèves aux familles

6. 3. 1. circulation dans l’école

- Interdiction aux enfants de monter à l’étage durant le temps scolaire et de garderie sans l’autorisation d’un adulte de l’école.

• Nous demandons aux parents de quitter l’école à 8h30 et 13h30.

6. 3.2. Accueil des élèves

- Les élèves de maternelle sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d'accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance :

à 8h20 dans la classe

à 13 h05 dans la classe, les accompagnateurs (frère ou sœur aîné, parents…) doivent les y conduire. 

- Les élèves à partir du CP rentrent seuls dans l’école. Toutefois, les parents ont la possibilité de rencontrer les enseignantes pour les informations urgentes et ils ont accès au hall pour consulter les différents affichages.

6. 3. 1. Fin de la demi-journée.

Les enfants sont rendus à leur famille, à l'issue des classes du matin et de l'après-midi, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport.

- les élèves de maternelle sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux au directeur.

- L'enseignant est responsable des enfants qui lui sont confiés dès leur accueil dans l'école et tant qu'ils ne sont pas rendus à leur famille, même si l'heure de sortie réglementaire est dépassée. A partir de 10 minutes de retard, l’enfant est confié à la garderie ou au service de cantine.

------------------------------------------------------

7 – PARTICIPATION DE PERSONNES ÉTRANGÈRES A L’ENSEIGNEMENT

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique.

Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des assistants d’éducation, à des emplois vie scolaire ou à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d'activités physiques et sportives, parents d'élèves, etc.) sous réserve que :

• Le maître part sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et la mise en œuvre des activités scolaires,
• Le maître sache constamment où sont ses élèves,
• Les intervenants extérieurs sont placés sous l’autorité du maître,
• les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés.

En cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours d'activités scolaires se déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire, la directrice ou le directeur peut solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole, après agrément.

------------------------------------------------------

8 – CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

Les parents sont informés du travail et des résultats de leurs enfants par :

• Une réunion, en début d’année scolaire par chaque maître des parents d’élèves de sa classe,
• La consultation régulière des cahiers de classe,
• La consultation régulière des livrets d’évaluation et des cahiers de contrôle,

Une concertation est toujours possible entre parents et enseignants sur rendez-vous.

Le directeur de l’école, informé que les deux parents, détenteurs de l’autorité parentale conjointe, ne vivent pas ensemble, est tenu d’envoyer systématiquement à chacun d’eux les mêmes documents et convocations, sauf s’il a été porté à sa connaissance une décision contraire du juge aux affaires familiales. Dans tous les cas les coordonnées des deux parents sont demandées en début d’année scolaire.

------------------------------------------------------

9 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le Ministère chargé de l’éducation.

Pour les collectes habituelles – tuberculose, cancer, aveugle – il est demandé une somme forfaitaire en début d’année.