Document à conserver Dernière modification : le 28/04/2015
Ecole publique de Navès « Bel Air »
tel : 05-63-71-34-48
Règlement intérieur
1 – ADMISSION ET
INSCRIPTION
L'instruction
est obligatoire
pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de
six ans, dès l’instant où ils résident sur le territoire
français et aucune discrimination pour l'admission d'enfants
étrangers à l'école élémentaire ne peut être faite.
Il convient de rappeler qu’aucune discrimination ne peut être
faite pour l’admission d’enfants étrangers. Par ailleurs,
l’inscription d’un enfant handicapé, dans l’école de son
secteur, est de droit.
Tout
enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans en classe
maternelle si sa famille en fait la demande. L'accueil des enfants de
deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire s'effectue dans la
limite des places disponibles. Toutefois, les enfants qui atteindront
cet âge dans les semaines suivant la rentrée et au plus tard au 31
décembre de l'année en cause pourront être admis, à compter du
retour des vacances en janvier de l’année suivante, toujours dans
la limite des places disponibles.
Les
enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours
doivent être présentés à la rentrée scolaire.
L'inscription
est enregistrée par le directeur de l'école
sur présentation :
- du certificat délivré par la mairie dont dépend l'école.
- du livret de famille,
- d'un certificat du médecin de famille constatant l'état de santé et de maturation physiologique (pour la première inscription en maternelle),
- d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication (carnet de santé…),
- éventuellement, des renseignements médicaux que la famille pense devoir communiquer à l'école pour favoriser et faciliter une bonne insertion de l'enfant (fournir, si besoin est, un certificat médical précisant les précautions à prendre dans le cadre scolaire, remis par le directeur d’école au médecin scolaire).
- En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce document à son collègue.
